Bail · Agence immobilière

Faire signer un bail immobilier en ligne

Un bail d'habitation ou commercial envoyé et signé électroniquement par le locataire, sans rendez-vous en agence ni échange de documents papier.

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Exemple — bail d'habitation
Logement : Appartement T2 — 45 m²
Loyer mensuel : 780 € hors charges
Dépôt de garantie : 780 €
Durée du bail : 3 ans (location vide)
Mentions légales à prévoir sur ce document
Pourquoi signer ce document avec Parafé
Questions fréquentes
Un bail signé électroniquement est-il valable pour une location d'habitation ?

Oui, la loi ELAN et le règlement eIDAS reconnaissent la signature électronique pour les baux d'habitation, sous réserve du consentement des parties.

Le locataire doit-il créer un compte pour signer le bail ?

Non, il reçoit un lien et signe directement, sans inscription.

L'état des lieux peut-il être signé de la même façon ?

Oui, l'état des lieux est un document distinct que tu peux importer et faire signer séparément, au même titre que n'importe quel PDF.

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