Les statuts constitutifs d'une société, signés électroniquement par l'ensemble des associés — utile pour un cabinet comptable ou juridique qui accompagne plusieurs créations par mois.
La signature électronique simple est reconnue juridiquement (eIDAS, art. 1366 du Code civil) ; vérifie toutefois les exigences spécifiques du greffe ou du guichet unique au moment du dépôt, qui peuvent évoluer.
Oui, chaque associé reçoit son propre lien de signature et peut signer depuis n'importe où.
Oui, il est archivé automatiquement et reste téléchargeable par chaque signataire.
Beta ouverte, gratuite pendant toute la beta. Pas de CB requise.