Qui traite vos données
Le responsable du traitement est la société KARUSUNSET, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 821 Résidence Bambou à Gourde Liane, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), immatriculée sous le numéro SIREN 954 080 495, éditrice du service Parafé. Le détail figure sur la page Mentions légales.
Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@parafe.net.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité actuelle.
Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Parafé n'occupe pas la même position selon la donnée concernée, et cela change vos interlocuteurs :
- Responsable de traitement pour les données de ses propres utilisateurs : votre compte, votre profil d'entreprise, votre abonnement.
- Sous-traitant pour les données que vous saisissez ou téléversez dans l'outil : vos clients, vos salariés, vos destinataires de signature, le contenu de vos documents. Vous en restez le responsable ; Parafé les traite sur vos instructions, pour vous fournir le service.
Concrètement : si un de vos destinataires souhaite exercer ses droits sur une signature qu'il a apposée, c'est à vous qu'il doit s'adresser, et Parafé vous assiste.
Données traitées et raisons
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), ou identifiant Google si vous utilisez la connexion Google | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Profil d'entreprise : raison sociale, adresse, SIREN, coordonnées, IBAN et BIC, mentions légales | Composer vos devis et factures | Exécution du contrat |
| Données que vous saisissez sur des tiers : clients, salariés, destinataires | Vous permettre d'établir vos documents et de les envoyer | Exécution du contrat (Parafé agit comme sous-traitant) |
| Documents téléversés et leur contenu | Affichage, placement des champs, envoi et signature | Exécution du contrat (sous-traitance) |
| Preuve de signature : nom et e-mail du signataire, image de la signature, texte du consentement, empreinte du document, adresse IP, navigateur, horodatage | Constituer la piste d'audit qui donne sa valeur à la signature | Exécution du contrat et intérêt légitime à pouvoir prouver la signature |
| Données d'abonnement : identifiants client et abonnement Stripe, plan, statut de paiement | Gérer votre abonnement et sa facturation | Exécution du contrat et obligation légale comptable |
| Mesure d'audience anonyme du site vitrine | Comprendre la fréquentation des pages | Intérêt légitime — voir la section Cookies |
Parafé ne vend aucune donnée, n'en loue aucune, et n'utilise pas vos documents pour entraîner un quelconque modèle.
Où sont vos données
| Fonction | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Base de données, comptes, fichiers des documents | Supabase | France — région AWS eu-west-3 (Paris) |
| Hébergement du site et de l'application | Vercel | Réseau de diffusion mondial ; éditeur établi aux États-Unis |
| Envoi des e-mails de signature et de relance | Resend | Éditeur établi aux États-Unis |
| Paiements et abonnements | Stripe | Stripe Payments Europe (Irlande), groupe établi aux États-Unis |
| Formulaires de contact et d'inscription beta | Web3Forms | Non précisée publiquement par l'éditeur |
| Mesure d'audience du site | Plausible Analytics | Union européenne |
Combien de temps
Nous préférons l'écrire franchement plutôt que d'annoncer des durées que le produit n'applique pas. La formalisation de durées de conservation — et leur application automatique — est un chantier identifié, rendu nécessaire par les documents soumis à une durée légale, comme les factures, conservées dix ans en France.
La suppression d'un document signé efface également sa preuve de signature : nom du signataire, horodatage et empreinte. L'interface vous en avertit avant de confirmer, car cette perte est définitive et irréversible.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Une partie de ces droits s'exerce directement dans l'outil : votre profil est modifiable depuis les Paramètres, vos documents sont supprimables depuis « Mes documents », et votre signature enregistrée peut être remplacée ou supprimée à tout moment.
Pour le reste, écrivez à contact@parafe.net. Une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois. Si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Cookies et traceurs
Parafé n'utilise aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi entre sites.
- Session de connexion — conservée dans le stockage local de votre navigateur pour vous maintenir connecté. Sans elle, l'application ne peut pas fonctionner.
- Mesure d'audience — le site vitrine utilise Plausible Analytics, qui ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée personnelle et ne permet pas de vous identifier. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est imposée.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par utilisateur au niveau de la base elle-même : les règles de sécurité de Supabase font qu'un compte ne peut lire que ses propres lignes, indépendamment du code de l'application. Les fichiers des documents sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement par des liens temporaires signés.
Un lien de signature partagé contient un jeton secret : toute personne en possession de ce lien peut consulter le document concerné. Ne le diffusez qu'à son destinataire.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le produit. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs actifs par e-mail. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.